1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent toute intervention, installation ou prestation d'entretien réalisée par All'eau SRL en Wallonie et à Bruxelles.
2. Devis
Tout devis est gratuit, valable 30 jours et devient contractuel dès signature. Les prix sont exprimés en euros, TVA de 6 % ou 21 % selon la nature des travaux et l'ancienneté du bâtiment.
3. Intervention
Nos délais d'intervention urgente (30–45 minutes) s'appliquent aux zones couvertes 7j/7 et sont soumis aux conditions de trafic et de disponibilité de la brigade.
4. Paiement
Paiement à 15 jours date de facture. Tout retard entraîne un intérêt de retard légal et une indemnité forfaitaire conformément au droit belge.
5. Garanties
Garantie légale de conformité de 2 ans sur la main-d'œuvre et garantie constructeur sur les appareils installés.
6. Litiges
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du siège social d'All'eau SRL. Droit belge applicable.